Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

1. Préambule

Le site Internet accessible à l’adresse : https://www.kyranis-seo.com et ses sous-domaines (ci-après dénommés « site ») sont édités par Monsieur Mahdi AZZOUZ, Docteur en Sciences de Gestion (spécialité : Management des Systèmes d’Informations) de l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) et Fondateur de l’Agence de référencement KYRANIS SEO.

Vous trouverez ci-dessous nos informations légales :

• Raison sociale : Mahdi AZZOUZ
• Nom commercial : KYRANIS SEO
• Numéro SIREN : 798144010
• Numéro SIRET : 79814401000013
• Numéro TVA intracommunautaire : FR40798144010 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Enregistrement à l’INSEE : 01-11-2013
• Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Forme juridique : Entreprise individuelle sous le régime Micro-entrepreneur – Profession libérale
• Commune d’implantation : Amiens (Département de la Somme)
• Adresse : 115, Rue des Teinturiers, 80080 Amiens

KYRANIS SEO est une agence d’acquisition digitale spécialisée dans le Global Search / Search Everywhere Optimization. Son approche associe notamment référencement naturel (SEO), qualité des contenus, visibilité dans les moteurs et systèmes d’intelligence artificielle (GEO), référencement local et international, visibilité sociale (SMO), développement web, performance technique, stratégie digitale et identité visuelle. Les prestations effectivement proposées sont précisées selon les besoins de chaque projet. C’est la propriété exclusive de Monsieur Mahdi AZZOUZ. Pour plus d'informations juridiques, consultez nos Mentions légales. Le Directeur de la publication est Monsieur Mahdi AZZOUZ. Vous pouvez le contacter au +33 6 61 93 60 52, via WhatsApp (canal recommandé), ou par e-mail à l’adresse kyranisseo@gmail.com.

2. Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), les termes ci-après (en caractère gras) auront les significations suivantes :

• CGUV : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du site et du Service. Elles ne constituent pas, à elles seules, un contrat de prestation et ne sauraient être assimilées à une annexe ou à un avenant d’un tel contrat, qui reste régi par le devis et/ou le contrat de prestation distinct visé à l’Article 3 ;
• Client : désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat de prestation avec KYRANIS SEO, selon les modalités définies dans le devis et/ou le contrat de prestation ;
• Contenu : désigne l’ensemble des éléments graphiques et textuels fournis par KYRANIS SEO ;
• Hébergeur : désigne la Société Vercel Inc (Abréviation de Incorporated) – l’hébergeur de notre site web ;
• Parties : désigne toute personne physique ou morale impliquée dans la transaction ;
• Services : désigne l’ensemble des services, gratuits ou payants, fournis par KYRANIS SEO aux utilisateurs ;
• Site : désigne le site Internet de KYRANIS SEO, accessible à l’adresse https://www.kyranis-seo.com permettant d’accéder à ses services ;
• KYRANIS SEO : désigne Monsieur Mahdi AZZOUZ, entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur. « Nous », « notre », « nos », « nôtre » se rapportent à KYRANIS SEO, le nom commercial de l’entreprise ;
• Utilisateur : désigne tout visiteur accédant au site officiel de KYRANIS SEO et navigant sur ses différentes pages, à des fins de consultations ou d’utilisations, qu’il soit inscrit ou non-inscrit, personne physique ou morale, y compris, le cas échéant, les agents d’intelligence artificielle.

3. Objet – principes généraux

Nous vous invitons à lire l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV). Elles encadrent principalement l’utilisation du Site, de ses contenus et de ses fonctionnalités.

Les prestations retenues et leurs conditions sont définies au cas par cas dans un devis et/ou un contrat de prestation distinct. Ces documents précisent notamment, selon le projet, le périmètre de la prestation, son prix, ses délais, ses modalités de paiement et les éventuelles conditions particulières.

Les présentes CGUV sont rédigées en français. Elles entrent en vigueur à leur date de mise en ligne. La version publiée sur le Site constitue la version de référence et remplace les versions antérieures à compter de sa date de publication.

Les présentes CGUV peuvent être consultées, enregistrées ou imprimées. Elles s’appliquent à l’utilisation du Site et n’emportent pas, à elles seules, conclusion d’un contrat de prestation ni obligation d’achat.

Toute modification des présentes CGUV prend effet à compter de sa publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Le Site est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour l’utiliser et, lorsqu’un engagement contractuel est envisagé, pour conclure le contrat correspondant.

4. Services proposés par KYRANIS SEO

Le Site présente les activités et services proposés par KYRANIS SEO. Les informations publiées sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

• Global Search / Search Everywhere Optimization : référencement naturel (SEO), visibilité dans les moteurs et systèmes d’intelligence artificielle (GEO), référencement local et international, présence sociale (SMO), création de contenus On-site et Off-site et stratégie digitale ;
• Développement web et mobile (Front-end, Back-end, Full-stack), amélioration de la performance technique et accompagnement de projets numériques ;
• Conception graphique Web et Print et identité visuelle ;
• Réseau de partenaires et annuaire professionnel sélectif, avec des fonctionnalités de recherche et de filtrage ;
• Blog et actualités consacrés notamment au numérique, au référencement, au développement et à la stratégie digitale ;
• Fonction de recherche permettant d’accéder aux contenus du blog par mots-clés ;
• Services de Guest Posting et contenus associés, selon les conditions applicables au projet ;
• Formulaire de cahier des charges pour les projets de création de logo sur mesure ;
• Formulaire de contact principal permettant aux utilisateurs de nous joindre.

Les prestations effectivement proposées, leur périmètre et leurs conditions sont définis au cas par cas dans un devis et/ou un contrat de prestation distinct.

5. Tarification

L’accès à notre site https://www.kyranis-seo.com est totalement gratuit et sans engagement pour tous les utilisateurs.

Les prix mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Chaque prestation sera évaluée individuellement et fera l’objet d’un devis personnalisé. Chaque projet étant unique, les prix peuvent être ajustés en fonction de sa complexité et de ses délais de réalisation. Nous vous proposerons un devis sur mesure en fonction de vos besoins, de vos attentes et de votre budget.

Concernant les services fournis par KYRANIS SEO (Création de site web, développement mobile, référencement SEO, référencement SEA, référencement SMO, référencement local, référencement mobile, création de logo sur mesure, conception graphique web et/ou Print, entre autres), les tarifs appliqués aux services achetés par l’utilisateur sont ceux présentés sur le devis et/ou sur le contrat de prestation de services. Le paiement doit être effectué par virement bancaire, PayPal, Stripe, Wise ou par tout autre moyen de paiement autorisé lors de l’achat.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur dans le cadre d’un achat, d’une transaction ou d’une opération monétaire doivent être exactes, complètes et actualisées. Il réglera toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives à ses achats.

Les prix indiqués sur notre site web sont hors taxes, sauf mention contraire.

Le Client devra nous aviser de tout problème ou d’erreur de facturation dans les quinze (15) jours après leur première apparition sur ses relevés de carte de crédit ou de compte bancaire, faute de quoi il renonce à tout droit de contestation.

6. Propriété intellectuelle

Le site https://www.kyranis-seo.com et l’ensemble de ses Éléments (images animées ou fixes, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels et visuels, outils, logiciels, code source ou objet, documents et données) sont la propriété exclusive de KYRANIS SEO, de ses donneurs de licence ou de ses fournisseurs. Ils sont protégés à ce titre par les dispositions applicables en matière de droits d’auteur, de marques, de brevets, de secrets industriels et, plus généralement, par tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, aucun Élément du Site ne peut faire l’objet d’une reproduction, représentation, exploitation, modification, adaptation ou incorporation, partielle ou intégrale, à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de KYRANIS SEO. Toute demande d’autorisation peut être adressée par e-mail à kyranisseo@gmail.com. Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site est susceptible de porter atteinte aux droits de leur titulaire et de constituer une contrefaçon.

7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (Nofollow, Dofollow ou Sponsored) pointant vers le site https://www.kyranis-seo.com est autorisée à titre libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la notoriété ou aux intérêts de KYRANIS SEO et de son propriétaire Monsieur Mahdi AZZOUZ.

Sont strictement interdites, sauf autorisation écrite préalable sollicitée auprès de KYRANIS SEO (kyranisseo@gmail.com) : les pratiques de « framing » (imbrication de tout ou partie des pages du site dans un autre site web), de « deep linking » abusif, ou l’insertion de liens depuis des sites diffusant des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public et aux droits des tiers. KYRANIS SEO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien estimé non conforme à sa politique éditoriale.

Les liens hypertextes présents sur le site https://www.kyranis-seo.com et orientant vers des sites internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de KYRANIS SEO. Malgré des vérifications régulières, KYRANIS SEO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

8. Accessibilité au site et à ses services

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), définit l’hébergeur comme toute personne physique ou morale qui assure « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

Le site https://www.kyranis-seo.com est hébergé par la société Vercel Inc. (anciennement ZEIT), une plateforme de déploiement et d’hébergement de sites web et d’applications Next.js. Vercel offre des services performants et fiables pour assurer la disponibilité et la rapidité de notre site.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les coordonnées de notre hébergeur :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Ancienne dénomination : ZEIT, Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Avenue, Suite 4133, Covina, CA 91723 – États-Unis
• Site web : https://vercel.com
• Politique de confidentialité : Vercel Privacy Policy

Lorsque vous consultez notre site Internet, des données relatives à la navigation de votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette ou autre) peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies ne contiennent aucune information confidentielle concernant l’utilisateur. Ils servent uniquement à collecter des données essentielles, de performance, de fonctionnalité et/ou de ciblage liées à votre navigation dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur.

Il est possible également de refuser l’implantation de certains cookies en modifiant les options de votre navigateur. Pour obtenir plus d’informations sur notre utilisation des cookies et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre rubrique Politique de gestion des cookies. En consultant le site https://www.kyranis-seo.com, l’utilisateur accepte de s’abstenir d’utiliser tout dispositif ou logiciel dans le but de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site Internet. Il s’engage également à ne pas entreprendre d’actions susceptibles d’imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

L’Hébergeur s’efforce, dans la mesure du possible, de permettre aux utilisateurs d’avoir un accès continu au site KYRANIS SEO et à ses services. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans qu’il s’agisse d’une obligation. Il est libre d’accès. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le site https://www.kyranis-seo.com ou de l’un de ces services, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations par téléphone au +33 6 61 93 60 52, via WhatsApp (canal recommandé), ou par e-mail à l’adresse suivante : kyranisseo@gmail.com.

L’Hébergeur se réserve le droit d’interrompre l’accessibilité au site Internet https://www.kyranis-seo.com de manière totale ou partielle, en cas de force majeure, de panne ou d’intervention technique de maintenance. KYRANIS SEO décline toute responsabilité en cas d’interruption, de panne, de modification ou de dysfonctionnement de son site quel que soit le support de communication utilisé, et ce, indépendamment de leur origine et de leur provenance.

9. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser le site https://www.kyranis-seo.com que dans les limites fixées par les présentes CGUV. Il est d’accord pour ne pas :

• Reproduire, représenter, diffuser, distribuer, télécharger, extraire, réutiliser, modifier, adapter, traduire les éléments et données du site KYRANIS SEO dans le cadre d’une activité commerciale. Les utilisateurs doivent se conformer avec toutes les lois applicables en regard des services fournis ;
• Transmettre, distribuer, poster, communiquer, ou conserver toute information sur ou via le site https://www.kyranis-seo.com qui : (i) est soumis à un droit d’auteur, à moins que l’utilisateur n’en soit le propriétaire ; (ii) révèle des secrets commerciaux, à moins que l’utilisateur n’en soit le propriétaire ; (iii) enfreint les droits de la propriété intellectuelle, de la vie privée, de la publicité d’une tierce personne ; (iv) est à caractère illégal, nuisible, discriminatoire, obscène, calomnieux, diffamatoire, injurieux, menaçant, haineux ou de quelque autre nature qui pourrait nuire ou porter préjudice aux droits d’un tiers, incluant le droit à la vie privée, le droit des marques déposées, les droits commerciaux, les droits des services ou les droits de la propriété de toute tierce partie ; (v) est sexuellement explicite et/ou montre le corps de façon excessive ; (vi) constitue une publicité ou des sollicitations d’affaires, de lettres en chaîne, de systèmes pyramidaux ; (vii) contient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants dont le but est d’endommager, interférer, intercepter subrepticement ou pirater le système, les données ou les informations du site KYRANIS SEO ;
• Se faire passer pour une personne ou une entité faussement établie, ou dénaturer sa relation avec une personne ou une entité ou fournir de fausses informations. Les utilisateurs qui acceptent ces Conditions d’Utilisation et de Vente au titre de personne morale ou entité juridique signifient et garantissent qu’ils ont toute l’autorité nécessaire pour s’engager contractuellement et accepter ces présentes CGUV ;
• Violer les lois nationales, européennes ou internationales ;
• Utiliser des informations incomplètes, fausses ou inexactes ;
• Conserver, copier, distribuer, publier ou utiliser du contenu en dehors des conditions explicitement fournies dans les présentes CGUV ;
• Entreprendre une action qui imposerait un temps de téléchargement trop important pour l’infrastructure du site ;
• Nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de nos services ou de toute opération sur notre site ;
• Essayer d’utiliser tout logiciel, outil, ou appareil, incluant des navigateurs, spiders, robots, avatars, agents ou programmes similaires pour naviguer ou faire des recherches sur ce site en dehors des moteurs de recherche disponibles sur le site https://www.kyranis-seo.com et tout autre navigateur tiers communément considéré comme un partenaire commercial, tels que Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari, etc. ;
• Tenter de décrypter, décompiler ou désassembler les logiciels ou toute partie du Site, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• Tenter de détruire ou de modifier des liens ou des mots clés intégrés à notre site ;
• Violer la sécurité du site https://www.kyranis-seo.com incluant comme : (i) l’accession aux données non destinées aux utilisateurs ou la connexion à un serveur ou à un compte auxquels les utilisateurs n’ont pas de droit d’accès ; (ii) la tentative non autorisée de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou d’utiliser une faille dans la sécurité ou les mesures d’authentification ; (iii) la tentative de récupération de toute information contenue sur le site par des moyens automatiques ; (iv) la tentative d’interférer avec le service d’un utilisateur, hébergeur, ou réseau, incluant l’envoi d’un virus, le déclenchement d’une surcharge, le flooding, le spamming ou le mailbombing ; (v) l’envoi d’emails non sollicités, incluant des promotions et/ou des publicités pour des produits ou des services.

10. Responsabilités du site

Dans les limites autorisées par la loi française, l’ensemble du contenu du site https://www.kyranis-seo.com et des services en ligne proposés par KYRANIS SEO est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie explicite ou implicite. KYRANIS SEO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans pour autant garantir un résultat. En accédant au Site, l’utilisateur accepte que KYRANIS SEO ne puisse être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu du Site, dans les limites autorisées par la loi.

KYRANIS SEO met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les utilisateurs contre les menaces en ligne, notamment via un accès sécurisé HTTPS. Lorsque des paiements sont effectués par voie électronique, ils sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, selon les modalités définies dans le devis et/ou le contrat de prestation. KYRANIS SEO examine régulièrement ses systèmes afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités. Toutefois, aucune garantie d’absence totale de virus ou de codes malveillants ne peut être apportée. Il appartient à l’utilisateur de disposer des outils et procédures de sécurité adaptés sur ses propres équipements.

Si un utilisateur estime qu’un contenu présent sur le site https://www.kyranis-seo.com porte atteinte aux droits d’un tiers, il est invité à en informer KYRANIS SEO dans les meilleurs délais.

11. Collecte et protection des données personnelles

La protection des données personnelles est encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et les textes applicables. Les données transmises par les utilisateurs sont traitées en toute confidentialité et dans le respect strict de la réglementation.

KYRANIS SEO agit en qualité de responsable du traitement des données collectées sur le site https://www.kyranis-seo.com. Les traitements reposent sur les bases légales du consentement, de l’exécution contractuelle, du respect d’obligations légales ou de l’intérêt légitime de KYRANIS SEO.

Les finalités, durées de conservation, destinataires, sous-traitants et l’ensemble des droits des personnes concernées sont précisés dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter KYRANIS SEO par e-mail : kyranisseo@gmail.com. En cas de contestation non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

KYRANIS SEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôles d’accès stricts) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. En cas de cession ou de rachat de l’Agence, les données seront transmises à l’acquéreur qui sera tenu des mêmes obligations de protection vis-à-vis des utilisateurs.

Les informations et données transmises par l’utilisateur via nos formulaires ne doivent en aucun cas être frauduleuses, fausses, diffamatoires, ni contenir de logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, spyware).

L’extraction, le scraping, l’utilisation à des fins commerciales ou la diffusion publique de données nominatives téléchargées depuis le site https://www.kyranis-seo.com sont strictement interdits et passibles des sanctions pénales prévues aux articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal sanctionnant le délit de collecte illicite de données personnelles.

12. Règlement des litiges

Les services présentés sur le Site s’adressent exclusivement à des professionnels. En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter KYRANIS SEO en priorité afin de rechercher une solution amiable : par e-mail à kyranisseo@gmail.com, via WhatsApp ou par téléphone au +33 6 61 93 60 52.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification du litige. À défaut d’accord dans ce délai, chaque partie retrouve sa liberté d’action dans les conditions prévues par les dispositions applicables.

Pour les différends entre entreprises, les parties peuvent, si elles le souhaitent et lorsque le dispositif est applicable, rechercher une solution amiable notamment par l’intermédiaire du Médiateur des entreprises. Informations sur le Médiateur des entreprises.

Lorsqu’une prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct, les conditions particulières de règlement des différends sont définies dans le document concerné.