Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

1. Préambule

Le site Internet accessible à l'adresse : https://www.kyranis-seo.com et ses sous-domaines (ci-après dénommés « site ») sont édités par Monsieur Mahdi AZZOUZ, Docteur en Sciences de Gestion (spécialité : Management des Systèmes d’Informations) de l’Université de Picardie Jules Verne et Fondateur de l’Agence de référencement KYRANIS SEO.

Vous trouvez ci-dessous nos informations légales :

• Raison sociale : Mahdi AZZOUZ
• Nom commercial : Agence KYRANIS SEO
• Numéro SIREN : 798144010
• Numéro SIRET : 79814401000013
• Numéro TVA intracommunautaire : FR40798144010
• Enregistrement à l’INSEE : 01-11-2013
• Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Forme juridique : Entreprise individuelle sous le régime Micro-entrepreneur – Profession libérale
• Date de la dernière mise à jour : 01-11-2022
• Commune d'implantation : Amiens (Département de la Somme)
• Adresse : 115, Rue des Teinturiers, 80080 Amiens

L’Agence KYRANIS SEO est spécialisée dans le référencement Web et Mobile. C’est la propriété exclusive de Monsieur Mahdi AZZOUZ , Consultant SEO basé à Amiens dans la région des Hauts-de-France. D’autres prestations sont proposées aux utilisateurs/internautes, telles que : la création de site web, le développement mobile, l’audit technique, la conception graphique Web et Print, la formation en ligne, entre autres. De nouveaux services peuvent être intégrés à l’avenir. Nous vous tiendrons informés des évolutions de notre offre de services au moment opportun. Le Directeur de la publication est Monsieur Mahdi AZZOUZ, Fondateur de l’Agence KYRANIS SEO. Vous pouvez le contacter par téléphone au +33 3 60 60 69 82 ou par e-mail à l'adresse kyranisseo@gmail.com.

2. Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV), les termes ci-après (en caractère gras) auront les significations suivantes :

• CGUV : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du site et du Service ainsi que ses annexes et tout avenant éventuel signé ultérieurement par les Parties ;
• Client : désigne toute personne physique ou morale qui a passé une commande sur notre site web ;
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments graphiques et textuels fournis par l’Agence KYRANIS SEO ;
• Hébergeur : désigne la Société Vercel Inc (Abréviation de Incorporated) – l’hébergeur de notre site web ;
• Parties : désigne toute personne physique ou morale impliquée dans la transaction ;
• Services : désigne l'ensemble des services, gratuits ou payants, fournis par l’Agence KYRANIS SEO aux utilisateurs ;
• Site : désigne le site Internet de l’Agence KYRANIS SEO, accessible à l'adresse https://www.kyranis-seo.com permettant d'accéder à ses services ;
• KYRANIS SEO : désigne Monsieur Mahdi AZZOUZ, entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur. « Nous », « notre », « nos », « nôtre » se rapportent à l’Agence KYRANIS SEO, le nom commercial de l’entreprise ;
• Utilisateur : désigne tout visiteur accédant au site officiel de l’Agence KYRANIS SEO et navigant sur ses différentes pages, à des fins de consultations ou d'utilisations, qu'il soit inscrit ou non-inscrit, personne physique ou morale.

3. Objet – principes généraux

Nous vous conseillons vivement de lire l'intégralité de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV), car ce document constitue le principal accord légalement contraignant entre vous et l’Agence KYRANIS SEO. D'autres précisions seront apportées ultérieurement selon les besoins spécifiques du Client. Cela concerne divers contrats, tels que : la création de site web, d’application mobile, de contenus digitaux, de logo sur mesure, et bien d’autres encore.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s'appliquent dans leur intégralité à compter du 12 juin 2025. Nous mettrons à jour ces conditions après chaque modification. La version la plus récente annulera et remplacera toutes les précédentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

L'utilisateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Il est conseillé à l'utilisateur de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, lesquelles font foi entre les parties.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s'appliquent dès la première utilisation du site Internet par l'utilisateur. Toute personne autorisée à accéder au site https://www.kyranis-seo.com et à utiliser les services proposés au moyen de celui-ci, déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et s'engage à en respecter les termes.

Une version imprimée des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

L’Agence KYRANIS SEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente en fonction de l'évolution de son offre de services et lorsque cela lui paraîtra nécessaire. Les évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par les utilisateurs. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d'Utilisation et de Vente disponibles sur le site https://www.kyranis-seo.com à la rubrique « Conditions générales d'Utilisation et de Vente ».

Notre site https://www.kyranis-seo.com est disponible pour toute personne âgée d'au moins 18 ans. L'utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

4. Services proposés par KYRANIS SEO

Le site https://www.kyranis-seo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. L’Agence KYRANIS SEO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers (clients, partenaires, ou autres) qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.kyranis-seo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

Les utilisateurs du site KYRANIS SEO ont accès à divers contenus et fonctionnalités. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive et peut évoluer dans le temps :

• Présentations de notre offre de services : KYRANIS SEO propose plusieurs prestations numériques : développement informatique (création de site web, création d’application mobile, développement sur-mesure), référencement Web et Mobile (naturel et/ou payant), conception graphique Web et Print, entre autres. Leurs Conditions Générales de Vente seront définies, cas par cas, ultérieurement dans un contrat de prestation de services ;
• Cahier des charges logo : Nous mettons à disposition de tous les utilisateurs un formulaire de cahier des charges en ligne pour créer un logo sur mesure ;
• Simulateur de prix : Nous offrons à tous les utilisateurs un simulateur de prix pour estimer approximativement un projet de création de site web ;
• La rubrique « Actualités » : Il s'agit d'un blog qui regroupe les différents articles couvrant divers sujets tels que le développement informatique, le référencement web, le graphisme et le design. Les articles sont mis à la disposition de tous les utilisateurs à des fins d'information et de conseils. Nous la mettrons à jour régulièrement avec de nouveaux Contenus ;
• Champ de recherche : Nous vous offrons la possibilité d'accéder aux informations du site par l'intermédiaire de mots-clés ;
• Formulaire de contact : Grâce à notre formulaire de contact – convivial, les utilisateurs peuvent nous joindre en toute simplicité. Que ce soit pour des demandes d'information, des suggestions ou des préoccupations, ce formulaire constitue un moyen pratique et direct pour établir un dialogue avec l’équipe de KYRANIS SEO. Votre feed-back est précieux pour nous aider à améliorer continuellement nos services et à répondre au mieux à vos besoins.

5. Tarification

L’accès à notre site https://www.kyranis-seo.com est totalement gratuit et sans engagement pour tous les utilisateurs.

Les prix mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Chaque prestation fera l’objet d’un devis personnalisé. Chaque prestation sera évaluée individuellement et fera l'objet d'un devis personnalisé. Chaque projet étant unique, les prix peuvent être ajustés en fonction de sa complexité et de ses délais de réalisation. Nous vous proposerons un devis sur mesure en fonction de vos besoins, de vos attentes et de votre budget.

Concernant les services fournis par l’Agence KYRANIS SEO (Création de site web, développement mobile, référencement SEO, référencement SEA, référencement SMO, référencement local, référencement mobile, création de logo sur mesure, conception graphique web et/ou Print, entre autres), les tarifs appliqués aux services achetés par l’utilisateur sont ceux présentés sur le devis et/ou sur le contrat de prestation de services. Le paiement doit être effectué par carte bancaire, PayPal, Stripe ou par tout autre moyen de paiement autorisé lors de l'achat.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur dans le cadre d'un achat, d'une transaction ou d'une opération monétaire doivent être exactes, complètes et actualisées. Il réglera toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives à ses achats

Les prix indiqués sur notre site web sont hors taxes, sauf mention contraire.

Le Client devra nous aviser de tout problème ou d'erreur de facturation dans les quinze (15) jours après leur première apparition sur ses relevés de carte de crédit ou de compte bancaire, faute de quoi il renonce à tout droit de contestation.

6. Propriété intellectuelle

Le site https://www.kyranis-seo.com et ses Éléments (les images animées ou fixes, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc.) sont la propriété exclusive de l’Agence KYRANIS SEO. Par la présente, tout utilisateur ce site reconnait et accepte que tous les programmes que ce soit sous forme de Code Objet ou de Code Source), les données, services, processus, conceptions, technologies, matériels et autres éléments compris dans les services sont et resteront la propriété unique de l’Agence de référencement KYRANIS SEO, de ses donneurs de licence ou de ses fournisseurs et qu'ils sont protégés à ce titre par les dispositions applicables en matière de droits d'auteur, de marques de commerce, de brevets, de secrets industriels et/ou par tout autre droit ou loi sur la propriété.

Vous devez partir du principe que, sauf indication contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur le site https://www.kyranis-seo.com est sous copyright et ne peut pas être utilisé sans notre autorisation écrite préalable. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des Éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation écrite expresse de l'équipe de KYRANIS SEO. Toute demande d'autorisation dans un but de reproduction ou de diffusion devra être faite par écrit et adressée à l’Agence KYRANIS SEO soit par e-mail (kyranisseo@gmail.com), soit à l'adresse postale de la société Monsieur Mahdi AZZOUZ – 115, Rue des teinturiers, APP B106, 80080 Amiens (courrier recommandé avec accusé de réception). En l'absence de notre réponse dans un délai de 21 jours, l'utilisateur devra considérer sa requête comme étant refusée. Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du site https://www.kyranis-seo.com est illicite. Elle entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. L'utilisation non autorisée de Contenu ou de tout autre contenu présent sur le site est strictement interdite.

7. Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site https://www.kyranis-seo.com sans l'accord préalable et explicite de son propriétaire Monsieur Mahdi AZZOUZ.

Toute personne physique ou morale qui souhaite créer, à partir de son site Internet, un lien hypertexte vers notre site, et ce quel que soit le support, doit préalablement prendre contact avec l'équipe de KYRANIS SEO en lui adressant un courrier électronique (kyranisseo@gmail.com) afin de solliciter son accord. Tout silence doit être interprété comme un refus.

Les liens hypertextes présents sur le site https://www.kyranis-seo.com et renvoyant vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers ne sauraient engager notre responsabilité. Malgré nos vérifications préalables et régulières, l'utilisateur reconnaît que l'Agence KYRANIS SEO ne peut être tenue responsable des liens et du contenu des sites tiers. Notre site web se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte interne ou externe, s'il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

8. Accessibilité au site et à ses services

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), définit l'hébergeur comme toute personne physique ou morale qui assure « même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

Le site https://www.kyranis-seo.com est hébergé par la société Vercel Inc. (anciennement ZEIT), une plateforme de déploiement et d'hébergement de sites web et d'applications Next.js. Vercel offre des services performants et fiables pour assurer la disponibilité et la rapidité de notre site. Le siège social de Vercel est situé au 440 N Barranca Ave #4133 - Covina, CA 91723 - États-Unis. Pour plus d'informations sur Vercel et pour les contacter, vous pouvez visiter leur site officiel à l'adresse : www.vercel.com - rubrique Privacy Policy.

Lorsque vous consultez notre site Internet, des données relatives à la navigation de votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette ou autre) peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies ne contiennent aucune information confidentielle concernant l'utilisateur. Ils servent uniquement à collecter des données essentielles, de performance, de fonctionnalité et/ou de ciblage liées à votre navigation dans le but d'améliorer votre expérience utilisateur.

Il est possible également de refuser l'implantation de certains cookies en modifiant les options de votre navigateur. Pour obtenir plus d'informations sur notre utilisation des cookies et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre rubrique Politique de gestion des cookies. En consultant le site https://www.kyranis-seo.com , l'utilisateur accepte de s'abstenir d'utiliser tout dispositif ou logiciel dans le but de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site Internet. Il s'engage également à ne pas entreprendre d'actions susceptibles d'imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

L'Hébergeur s'efforce, dans la mesure du possible, de permettre aux utilisateurs d'avoir un accès continu au site KYRANIS SEO et à ses services. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans qu’il s’agisse d’une obligation. Il est libre d'accès. En cas d'interruption ou d'impossibilité d'utiliser le site https://www.kyranis-seo.com ou de l’un de ces services, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations par téléphone au : +33 3 60 60 69 82 ou e-mail à l'adresse suivante : kyranisseo@gmail.com.

L'Hébergeur se réserve le droit d'interrompre l'accessibilité au site Internet https://www.kyranis-seo.com de manière totale ou partielle, en cas de force majeure, de panne ou d'intervention technique de maintenance. L’Agence KYRANIS SEO décline toute responsabilité en cas d'interruption, de panne, de modification ou de dysfonctionnement de son site quel que soit le support de communication utilisé, et ce, indépendamment de leur origine et de leur provenance.

9. Responsabilités de l’utilisateur

L'utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser le site https://www.kyranis-seo.com que dans les limites fixées par les présentes CGUV. Il est d'accord pour ne pas :

• Reproduire, représenter, diffuser, distribuer, télécharger, extraire, réutiliser, modifier, adapter, traduire les éléments et données du site KYRANIS SEO dans le cadre d'une activité commerciale. Les utilisateurs doivent se conformer avec toutes les lois applicables en regard des services fournis ;
• Transmettre, distribuer, poster, communiquer, ou conserver toute information sur ou via le site https://www.kyranis-seo.com qui : (i) est soumis à un droit d'auteur, à moins que l'utilisateur n'en soit le propriétaire ; (ii) révèle des secrets commerciaux, à moins que l'utilisateur n'en soit le propriétaire ; (iii) enfreint les droits de la propriété intellectuelle, de la vie privée, de la publicité d'une tierce personne ; (iv) est à caractère illégal, nuisible, discriminatoire, obscène, calomnieux, diffamatoire, injurieux, menaçant, haineux ou de quelque autre nature qui pourrait nuire ou porter préjudice aux droit d'un tiers, incluant le droit à la vie privée, le droit des marques déposées, les droits commerciaux, les droits des services ou les droits de la propriété de toute tierce partie ; (v) est sexuellement explicite et/ou montre le corps de façon excessive ; (vi) constitue une publicité ou des sollicitations d'affaires, de lettres en chaîne, de systèmes pyramidaux ; (vii) contient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants dont le but est d'endommager, interférer, intercepter subrepticement ou pirater le système, les données ou les informations du site KYRANIS SEO ;
• Se faire passer pour une personne ou une entité faussement établie, ou dénaturer sa relation avec une personne ou une entité ou fournir de fausses informations. Les utilisateurs qui acceptent ces Conditions d'Utilisation et de Vente au titre de personne morale ou entité juridique signifient et garantissent qu'ils ont toute l'autorité nécessaire pour s'engager contractuellement et accepter ces présentes CGUV ;
• Violer les lois nationales, européennes ou internationales ;
• Utiliser d'information incomplète, fausse ou inexacte ;
• Conserver, copier, distribuer, publier ou utiliser du contenu en dehors des conditions explicitement fournies dans les présentes CGUV ;
• Entreprendre d'action qui imposerait un temps de téléchargement trop important pour l'infrastructure du site ;
• Nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de nos services ou de toute opération sur notre site ;
• Essayer d'utiliser tout logiciel, outil, ou appareil, incluant des navigateurs, spiders, robots, avatars, agents ou programmes similaires pour naviguer ou faire des recherches sur ce site en dehors des moteurs de recherche disponibles sur le site https://www.kyranis-seo.com et tout autre navigateur tiers communément considérés comme un partenaire commercial, tels que Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari, etc. ;
• Tenter de décrypter, décompiler ou désassembler les logiciels de quelque manière que ce soit toute partie du site ;
• Tenter de détruire ou de modifier des liens ou des mots clés intégrés à notre site ;
• Violer la sécurité du site https://www.kyranis-seo.com incluant comme : (i) l'accession aux données non destinées aux utilisateurs ou la connexion à un serveur ou à un compte auxquels les utilisateurs n'ont pas de droit d'accès ; (ii) la tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou d'utiliser une faille dans la sécurité ou les mesures d'authentification ; (iii) la tentative de récupération de toute information contenue sur le site par des moyens automatiques ; (iv) la tentative d'interférer avec le service d'un utilisateur, hébergeur, ou réseau, incluant l'envoi d'un virus, le déclenchement d'une surcharge, le flooding, le spamming ou le mailbombing ; (v) l'envoi d'emails non sollicités, incluant des promotions et/ou des publicités pour des produits ou des services.

10. Responsabilités du site

Dans les limites autorisées par la loi française, tout le contenu du site https://www.kyranis-seo.com et les services en ligne proposés par l’Agence de référencement KYRANIS SEO sont fournis « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie, explicite ou implicite. Toutefois, nous nous engageons à déployer tous les moyens nécessaires dans la mesure du possible pour atteindre le résultat escompté, mais sans aucune garantie. En accédant à ce site, vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu fourni sur ce site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

L’Agence KYRANIS SEO fait de son mieux pour fournir un environnement sécurisé en prenant des mesures appropriées pour protéger les utilisateurs contre les menaces en ligne. Nous assurons un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de nos services. Toutes les transactions financières sont gérées par des plateformes de paiement sécurisées telles que PayPal, Stripe ou autres. Nous examinons régulièrement nos systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités ou attaques, et nous recherchons régulièrement de nouvelles méthodes ainsi que des services tiers pour renforcer la sécurité de nos services et protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cependant, l’Agence KYRANIS SEO ne peut pas certifier l'absence totale de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre code malveillant dans les données disponibles sur le site. Il incombe à l'utilisateur de mettre en place les systèmes de sécurité et les procédures nécessaires pour se protéger contre de telles menaces.

Si un utilisateur pense qu'un contenu présent sur le site https://www.kyranis-seo.com porte atteinte aux droits d'une autre partie, il est tenu de nous en informer.

11. Collecte et protection des données personnelles

La loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, protègent les données personnelles en France. Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont strictement confidentielles.

Dans le cadre de l'utilisation de son site et de ses services, l’Agence KYRANIS SEO collecte et utilise les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs. Elles sont exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production, conformément à notre Politique de confidentialité.

Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD), la quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL ont été supprimées. Toutefois, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait tenir des registres pour les activités de traitement relevant de sa responsabilité. Chaque responsable du traitement et sous-traitant devrait être tenu de coopérer avec l'autorité de contrôle et de mettre ces registres à la disposition de celle-ci, sur demande, pour qu'ils servent au contrôle des opérations de traitement. Conformément aux procédures législatives relatives au RGPD, l’Agence KYRANIS SEO va tenir deux types de registres : (1) principalement, le registre des traitements (article 30.1), et en cas de besoin, (2) le registre des activités de sous-traitance (article 30.2).

L’Agence KYRANIS SEO est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Les traitements de données réalisés par l’Agence KYRANIS SEO reposent sur les bases légales suivantes : le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’Agence.

Le site https://www.kyranis-seo.com et son hébergeur mettent en œuvre des mesures adaptées pour éviter toute interférence, telles que perte, détournement, intrusion, divulgation non autorisée, modification ou destruction des données personnelles des utilisateurs.

Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sont sauvegardées sur les serveurs du site https://www.kyranis-seo.com ou sur ceux de ses prestataires. Les données personnelles collectées peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils analytiques) agissant en qualité de sous-traitants, conformément aux exigences du RGPD et sous réserve de garanties de sécurité et de confidentialité.

En application de l'article 1er du décret n°2011-219 du 25 février 2011, l’Agence KYRANIS SEO a l'obligation de conserver les données ci-dessous pendant un an à compter de leur création, modification ou suppression :

• L'identifiant de la connexion à l'origine de la communication ;
• L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
• Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
• La nature de l'opération ;
• Les date et heure de l’opération ;
• Le cas échéant, l'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et l'ensemble des modifications apportées depuis s'y rattachant directement, tout utilisateur-particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) dispose d’un droit d’opposition d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe de l’Agence KYRANIS SEO par courrier postal (lettre recommandée avec accusé de réception – 115, Rue des teinturiers, APP B106, 80080 – Amiens) ou par e-mail à l'adresse suivante : kyranisseo@gmail.com. Nous traiterons vos demandes dans les meilleurs délais.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site officiel : www.cnil.fr.

L’Agence KYRANIS SEO s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via ses services et à ne pas les transmettre à des tiers sans consentement préalable. Toutefois, les données pourront être communiquées aux autorités compétentes en cas d’obligation légale, notamment sur réquisition judiciaire ou ordonnance du tribunal.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment l’usage de protocoles de chiffrement, l’authentification renforcée et des contrôles d’accès stricts.

Seule l'hypothèse du rachat de l’Agence KYRANIS SEO et de ses droits permettrait la transmission desdites informations au futur acquéreur, qui serait alors tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site https://www.kyranis-seo.com.

Vos informations personnelles, ainsi que toute prestation répertoriée :

• Ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
• Ne doivent pas être frauduleuses ;
• Ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits de propriété intellectuelle, ou à la vie privée des tiers ;
• Ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement ;
• Ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
• Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ; ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
• Ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, « Worms », bombe à retardement, « Cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
• Ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet.

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants :

• Si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
• Si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
• Ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles de tout autre utilisateur.

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du site Internet https://www.kyranis-seo.com est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

12. Règlement des litiges et compétence juridictionnelle

En cas de problème (difficulté, litige ou autre) en relation avec l'utilisation de notre site https://www.kyranis-seo.com , l'utilisateur devra au préalable et avant l'engagement de toute procédure, de quelque nature que ce soit, informer l’équipe de l’Agence KYRANIS SEO, que ce soit par e-mail à l'adresse suivante : kyranisseo@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse postale de Monsieur Mahdi AZZOUZ (115, Rue des teinturiers, 80080 Amiens). Veuillez indiquer avec précision les motifs de ce problème et les moyens envisagés permettant de le résoudre. Votre demande doit être claire et précise afin que nous puissions la traiter dans les meilleurs délais.

Vous acceptez d’essayer de résoudre le litige en priorité directement avec nous, à l'amiable et en toute bonne foi. Si nous ne pouvons pas trouver de solution, vous devez soumettre tout litige avec nous à un arbitre neutre (ce qu’on appelle un médiateur) sans déposer de recours auprès d’un tribunal. Toute réclamation ne peut se faire qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution suggérée par le médiateur.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente – CGUV ainsi que les situations qu’elles régissent sont soumises au droit français. Tout litige éventuel sera porté devant le juge compétent en la matière. La loi française est donc la seule loi applicable. Toutes les parties reconnaissent que tout litige, quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis (en l'absence d'un accord amiable) aux tribunaux d’Amiens, compétents en fonction de la nature du litige.